La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques - Les Echos Executives

Historique

• Environ 17000 marques déposées en 2018 auprès de l'IPI, pour 51 marques radiées
  Publié le : 15/02/2019 15 février Fév. 2019
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  En 2018, près de 17 000 marques ont été déposées auprès de l’Institut Fédéral...
  Lire la suite
• La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques - Les Echos Executives
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...
  Lire la suite
• Comment vous protéger de la contrefaçon ?
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre Déc. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...
  Lire la suite
• Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Interrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Un...
  Lire la suite
• La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre Nov. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le « Heksenkaas » est un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines h...
  Lire la suite
• Nouveautés dans le droit des brevets à partir du 1er janvier 2019
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre Oct. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mettre...
  Lire la suite
• Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre Oct. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...
  Lire la suite
• Les eurodéputés cèdent aux illusions sur le droit d'auteur
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre Sept. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le Parlement européen a voté un projet de directive permettant à la presse de...
  Lire la suite
• Nestlé achète le droit de commercialiser la célèbre marque de café Starbucks
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre Sept. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  L'américain Starbucks vient de signer un accord de licence permettant au géan...
  Lire la suite
• Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
  Publié le : 22/08/2018 22 août Août 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...
  Lire la suite
• Marque : risque de confusion autour du signe France.com - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet Juil. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Dans un arrêt du 26 juin 2018, le Tribunal de l’Union européenne fait droit à...
  Lire la suite
• L’avortement de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, vu depuis la Belgique...
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet Juil. 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le mandat de négociation pour la directive « droits d’auteurs » a été rejeté...
  Lire la suite
• La Suisse ne semble pas prendre la mesure de l’évolution du marché noir - Le Temps
  Publié le : 26/06/2018 26 juin Juin 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Montres, chocolat, médicaments… La Suisse risque de devenir une plaque tourna...
  Lire la suite
• La protection intellectuelle à l'heure des algorithmes et du numérique
  Publié le : 22/06/2018 22 juin Juin 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Droit d'auteur, brevet ou secret… les entreprises peuvent jouer sur les trois...
  Lire la suite
• Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
  Publié le : 18/05/2018 18 mai Mai 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement d...
  Lire la suite